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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site https://refletsdesuisse.fr/ (le “Site ») est publié par la société LAGARDERE PUBLICITE NEWS (« Editeur »), société par actions simplifiée à Associé Unique au capital social de 60 000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 538 865 064, dont le siège social est situé au 2, rue des Cévennes – 75015 Paris.

Téléphone : 01.87.15.40.00

Le directeur de publication est Marie RENOIR.

HÉBERGEUR DU SITE :

Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL , SARL immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775 dont le siège social est situé 7 Place de la Gare 57200 , Sarreguemines.

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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site.

Ces CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site. Elles sont complétées par la Charte Cookies du Site disponible ci-dessous.

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site est un utilisateur (ci-après « Utilisateur »).

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET MODIFICATION

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa navigation sur le Site, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications datées entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site i) en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :
défaut de sécurité dans la transmission des données ;
continuité non garantie dans l’accès au Site.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée. Tous les éléments du Site, incluant notamment les graphismes, photographies, animations, slogans, sons, vidéos, bases de données, interfaces (à la fois statiques et dynamiques) et l’arborescence du Site sont la propriété exclusive de l’Editeur, de Suisse Tourisme ou de tout tiers sollicité par l’Editeur.

Les marques et logos de l’Editeur et dérivés sont la propriété exclusive de la société française Lagardère Média News, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 289 373 (« LMN »).

Les marques et logos de Suisse Tourisme et leurs dérivés sont la propriété exclusive de la société Suisse Tourisme (« L’Annonceur »).

Sauf autorisation préalable de l’Editeur ou de LMN ou de l’Annonceur, toute reproduction, représentation et/ou utilisation, en tout ou partie, du Site, est interdite et notamment :

toute adaptation mise à disposition du public, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique du contenu du Site mentionné ci-dessus ;
toute extraction ou utilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle des bases de données constituées par le Site ;
toute extraction ou utilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle des bases de données constituées par le Site ;
tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui se rapporte au système de traitement automatisé de l’édition en ligne et qui modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

L’Editeur concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, exclusivement à des fins privées, non professionnelles et non lucratives.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Obligations et responsabilités des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et notamment à :
utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux CGU ;
utiliser le Site à des fins strictement personnelles ;
ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
ne pas chercher à porter atteinte, notamment au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.

L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

Obligations et responsabilités de l’Editeur

L’Éditeur s’engage à faire son possible pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site sans interruption. L’Editeur se réserve toutefois le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison.

L’Editeur s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site et de fournir des informations aussi précises que possible. L’Editeur ne pourra toutefois être tenu responsable du retard ou du délai nécessaire à la mise à jour des informations présentes sur le Site.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui seraient consécutifs à l’utilisation du Site, liés à sa modification ou son inaccessibilité ou encore causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site.

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Le Site ne collecte pas de données personnelles. En revanche, lors de son accès et de son utilisation, des cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à lire la Charte cookies disponible ci-dessous.

DROIT APPLICABLE

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi et aux juridictions françaises.

CHARTE COOKIES

La société LAGARDERE PUBLICITE NEWS (« Editeur »), société par actions simplifiée à Associé Unique au capital social de 60 000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 538 865 064, dont le siège social est situé au 2, rue des Cévennes – 75015 Paris, est l’éditeur du site web et mobile suivant :

Le site https://refletsdesuisse.fr/ (le “Site »).

La présente charte des cookies (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs du Site. La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

La présente Charte a pour objet de vous informer des raisons et des modalités de traitement des informations relatives à votre navigation sur le Site, susceptible d’être enregistrée dans des fichiers appelés « cookies » ou outils similaires (ci-après « cookies »).

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Un cookie est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un service avec un logiciel de navigation, via le Site.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur, et selon le cookie, de recueillir des informations complémentaires sur votre comportement au sein du Site.

Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer.

Il existe différents types de cookies :

des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez notre Site ;
des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre Site, d’autres type de traceurs que des cookies peuvent être utilisés comme :
des identifiants générés par un logiciel ou un système d’exploitation ou identifiant d’un matériel (adresse mac, identifiant unique de matériel, identifiant publicitaires).
des pixels invisibles, un pixel prend la forme d’une image graphique minuscule, invisible par l’internaute, sur une page Internet ou dans un courriel.

Les pixels peuvent reconnaître certains types d’informations et notamment lorsqu’un Pixel est utilisé dans un email, l’heure et la date de la consultation de l’email. Lorsqu’il est placé sur une page internet, il peut également fournir une description de la page sur laquelle il est placé ou encore recueillir des informations techniques sur votre équipement terminal.

Les pixels sont utilisés pour :
analyser la navigation sur le Site
mesurer les visites d’une page
mesurer l’impact d’une campagne d’emailing
connaître le comportement des utilisateurs pour mieux les cibler publicitairement.
permettre de mesurer le montant généré par les publicités.

L’ensemble de ces technologies est désigné par le terme « cookies » dans la suite du document sauf lorsque chaque technique est visée.

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Dans le cas où les cookies sont déposés par nous via notre Site, ces cookies sont dits de « premier niveau ».

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Ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés, et ne sont pas soumis au recueil de votre consentement. Il s’agit de cookies permettant :

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LES AUTRES MANIÈRES D’EXERCER SES CHOIX

Vous pouvez, outre le bandeau des cookies présent sur notre Site ici affiché dès votre première connexion au Site, gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies les possibilités ci-après :
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